L’accès au logement pour tous figure parmi les préoccupations majeures des gouvernements. Votée en 2 000, la loi SRU constitue un meilleur outil pour permettre à chacun d'accéder au logement. Cette loi détermine le pourcentage de logements sociaux pour certaines communes en France.
Actualité et infos immobilier social et HLM
Le logement et l’habitat tiennent une place particulière dans le développement économique d’un pays. La construction des logements sociaux permet aux personnes qui ont des revenus modestes de se loger à moindre coût. Les revenus des locataires de logements sociaux ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.
Immobilier social et HLM
Les logements sociaux sont des logements locatifs, à loyer modéré, construits avec l'aide de l'État. Ces types de logements sont également appelés logement HLM (habitation à loyer modéré). A part les ménages modestes, les personnes victimes de violences conjugales et les personnes handicapées sont également parmi les prioritaires pour l’acquisition ou location des logements sociaux. Pour obtenir un logement HLM), le candidat locataire doit faire une demande en ligne ou sur place (au guichet).
En Janvier 2019, selon les chiffres du Commissariat général au développement durable (CGDD), on a compté 5 089 800 logements dans le parc locatif social en France. La ville de Paris dispose de 250 618 logements sociaux gérés par différents organismes. L’écart des loyers entre les logements sociaux et les logements privés est tellement considérable. En 2019, le loyer dans le parc locatif social s’élève en moyenne à 5,83 € par m². Pour accéder à un logement HLM, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires. Le niveau des plafonds de loyers applicables aux ménages varie selon le type de logements (logements PLI, PLS, PLAI, ou PLUS).
Suivez l'actualité consacrée aux politiques de logement social dans votre territoire pour vous tenir informé sur l’évolution et le niveau de loyers ou pour connaitre les logements locatifs disponibles dans vos zones. Vous pouvez notamment suivre ces actualités sur internet ou sur les réseaux sociaux. Les offres de location disponibles sont également consultables sur internet.
Peut-on acheter son logement social ?
Avoir sa propre maison est le rêve de plus d’un. Les locataires du parc social peuvent acheter leur logement qu'ils occupent sous certaines conditions.
Le locataire peut acheter son logement social s’il habite dans le logement depuis au moins deux ans. L’acquisition du logement est également possible pour l’époux(se) et les descendants du locataire à condition de respecter le plafond de ressources exigé pour l’attribution. Pour ce faire, l’acheteur doit adresser une demande d’achat au bailleur social. Ce dernier a deux mois pour donner sa réponse. Les logements concernés par l’achat sont les logements construits depuis plus de 10 ans, les logements sociaux conformes aux normes d'habitabilité et de performance énergétique. Les locataires peuvent recourir à différents types de prêt pour financer l’acquisition de logement social : prêt à taux zéro, PSLA ou prêt social de location – accession, etc.
Qu’est-ce que la loi sru ?
La loi SRU (Solidarité et le Renouvellement Urbain) est une loi votée en 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Suite à cette loi, le pourcentage de logements sociaux pour certaines communes françaises est fixé de 20 ou 25%. Cette obligation concerne les communes de plus 1 500 habitants en Île-de-France et les communes de plus 3 500 habitants dans les autres régions. L’objectif fixé par la loi doit être atteint d'ici 2025. Les communes qui ne parviennent pas à remplir leurs objectifs doivent verser des pénalités.
