Le logement social permet aux familles à revenus modestes de profiter des loyers inférieurs à ceux du parc privé. Le locataire peut adresser une demande d’achat de son logement à l'organisme Hlm propriétaire. 

Peut-on acheter son logement social ?

habitation social

Un achat immobilier représente toujours un gros investissement. Le gouvernement français a mis en place une politique qui permet à de nombreuses familles à revenus modérés d’accéder à la propriété pour des prix réduits. L’achat d’un logement social est possible sous certaines conditions.

Qui peut acheter un logement hlm ?

Les logements sociaux ou habitation à loyer modéré (HLM) sont des logements destinées aux personnes aux ressources modestes. Les personnes en situation de handicap et les personnes victimes de violences conjugales figurent également parmi les prioritaires pour les logements sociaux.

Le locataire peut acheter son logement social s’il y réside depuis au moins deux ans. L’époux(se) et les descendants du locataire ont également le droit d’acheter le logement social à condition de respecter le plafond de ressources exigé pour l’attribution. Ce plafond de ressources dépend du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes à loger. 

Comment acheter son logement social ?

Pour acheter son logement social, le locataire doit adresser une demande au bailleur social, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur dispose d’un délai de deux mois pour donner sa réponse. Le logement concerné par l’achat doit être conforme aux normes d'habitabilité et de performance énergétique. Le bailleur social ne peut également vendre que les logements construits depuis plus de 10 ans. Après l’achat, le propriétaire est libre de le mettre en location. Le propriétaire peut également revendre son logement à n’importe qui. Cependant, si le projet de revente ou de mise en location intervient dans les 5 ans qui précède l’achat, l'acheteur a l'obligation d'informer le bailleur social. Ce dernier peut se porter acheteur en priorité. La mise en location est également soumise à certaines conditions durant ce délai.

Le prix de vente est fixé par le bailleur social. Pour financer l’acquisition de son logement social, le locataire peut recourir à un PTZ ou prêt à taux zéro. Le PTZ est un prêt immobilier sans intérêts et sans frais de dossier pour financer un premier achat immobilier. Ce prêt aidé par l’Etat peut financer jusqu'à 40% du montant total du bien.Le locataire peut également effectuer une demande de prêt social location-accession (PSLA) pour l'achat de son logement social. Le PSLA est un dispositif de l'accession sociale à la propriété en France. Cela  consiste à un prêt qui permet à des locataires de biens en HLM de devenir propriétaire sans apport.

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